FROMAGEOT Henri Auguste
10 septembre 1864 à Versailles - 11 septembre 1949 à Versailles
Société(s)
membre, (en 1937).

Biographie :
Docteur en droit et médaille d'or de la Faculté de droit de Paris.
Avocat à la Cour d'appel de Paris en 1891. Entre au Ministère des Affaires Étrangères en 1912 comme jurisconsulte.
Membre associé de l'Institut de droit international en 1899. Membre du Conseil supérieur de la Marine marchande. Membre du Comité de législation commerciale au Ministère du commerce. Membre du Conseil des Prises en 1915. Membre de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye en 1917.
Président du Comité de rédaction des traités en 1919.
Officier de l'Instruction publique en 1904. Chevalier de la Légion d'honneur en 1904, officier en 1919 et commandeur en 1925.
Membre de la Société historique du VIe arrondissement en 1904. N'est plus membre en 1919.
Domiciles : 1 rue de Villersexel 75007 en 1908; en 1912 : 6 Avenue de l'Église au Chesnay (Yvelines).
Sources biographiques :
Base de données Leonore
Catalogue général de la Bibliothèque Nationale de France
Publications du savant :
Nombreux ouvrages juridiques, dont :
L'arbitrage des baux perpétuels au Japon, Paris, A.Pedone, 1905
Code disciplinaire et pénal pour la Marine marchande, Paris, A.Pedone, 1901
De la faute comme source de la responsabilité en droit privé, Paris, A.Rousseau, 1891
Étude de droit maritime comparé, Paris, F.Pichon, 1893
Rédacteur(s) de la notice : Alexandre Thommes
Fiche créée le 00/00/0000 - Dernière mise à jour le 07/06/2013