142e congrès, Pau, 2017
Circulations montagnardes, circulations européennes

III. Des passages : contraintes et dynamiques

Sous-thème : III.3. Parler, nommer, cartographier

Titre : Les frontières franco-espagnole et franco-andorrane : représentations cartographiques divergentes et évolution vers une ligne numérique commune

La délimitation de la frontière franco-espagnole remonte aux Traités de Bayonne (1856,1862, 1866). La démarcation de cette frontière, commencée en 1785 et 1787, a abouti à la construction de signes démarcatoires (n° 1 à 602 et de celles de l'enclave de Llivia) décrits par les procès-verbaux d'abornement contenus dans les conventions additionnelles de 1858, 1863 et 1868. On note néanmoins, entre ces bornes, des divergences parfois importantes entre les tracés de la ligne frontière portés sur les cartes topographiques des deux pays, mais aussi dans chacun des deux pays entre les cartes et les plans cadastraux. La commission mixte chargée de l’entretien des bornes et de la frontière a donc entrepris en 2012 une définition détaillée du tracé de la frontière : comparaison des fichiers numériques des lignes frontières (réalisés notamment par restitution photogrammétrique des lignes de crête), détermination des coordonnées géographiques des bornes (demandée par l’Espagne depuis un demi-siècle, commencée en 2011). Une ligne unique provisoire, obtenue à partir d’un consensus qui répartit les divergences restant à résoudre, a été adoptée en 2015 par les instituts géographiques de chaque pays, permettant de progresser vers l’interopérabilité requise par la directive européenne INSPIRE. Un accord entre la France et l'Andorre, signé à Paris le 6 mars 2012, a délimité la frontière franco-andorrane, qui était uniquement coutumière. Il est entré en vigueur en 2015. Ayant participé à la délégation française qui a négocié cet accord de 2001 à 2011, j'exposerai les principes alors mis en œuvre, puis je présenterai le rôle de la commission mixte chargée de matérialiser éventuellement la ligne frontière sur le terrain et de mettre au point les fichiers de coordonnées géographiques qui définiront la limite numérique commune.


M. Michel BACCHUS, ingénieur en chef honoraire des Ponts, des Eaux et des Forêts

Membre des sociétés savantes :
Association française de topographie, Membre
Société française d'onomastique, Membre