Communiquer l’accord. Réflexions juridiques romaines et pratiques provinciales concernant l’établissement des contrats et accords commerciaux dans un Empire plurilingue
2015
Christel FREU

Extrait de : "Contacts, conflits et créations linguistiques (édition électronique)"
Sous la direction de Guylaine BRUN-TRIGAUD
139e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nîmes, 2014

Ana Isabel BLASCO TORRES, Christel FREU, Michel CHRISTOL, Michel BANNIARD, Jean-Loup LEMAITRE, Marie Rose BONNET, Gabriel AUDISIO, Bernard THOMAS, Régis BERTRAND, Hervé TERRAL, Marie-Jeanne VERNY, Marie-Noële DENIS, Houssine SOUSSI, Claire TORREILLES, Jean-Roger WATTEZ, Serge LUSIGNAN, Camille DESENCLOS, Annie LAGARDE FOUQUET, Annette NOGARÈDE, Regina POZZI, Isabelle-Rachel CASTA, Pascal SEMONSUT, Michel A. RATEAU
2015
p. 19-30
Collection : Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques (édition électronique)
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La réflexion romaine sur les contrats d’affaires (prêts, mandats, louage, achat-vente) montre combien les juristes d’époque impériale étaient soucieux d’offrir aux Romains et aux provinciaux un cadre légal large et souple favorisant des accords commerciaux : les contractants pouvaient en effet ne pas parler les mêmes langues, ne pas dépendre des mêmes droits, mais cela ne les empêchait pas de souhaiter entrer en accord pour régler des affaires communes.
En créant la catégorie du ius gentium, les juristes romains firent entrer ces contrats dans le genre des contrats dits « consensuels », dont la forme n’était précisément pas déterminée : les juristes estimaient même, à l’encontre du formalisme romain traditionnel, que ces contrats pouvaient être bilingues (latin/grec) pour favoriser la communication entre contractants.
En interrogeant les actes de la pratique, ces contrats grecs et latins sur papyrus et tablettes qui nous sont parvenus d’Italie et des provinces grecques et latines de l’Empire, nous confrontons ici les principes jurisprudentiels aux usages courants. Cette recherche sur les actes de la pratique montre que jusqu’à la concession de la citoyenneté romaine à tous, en 212 ap. J.-C., bien des contrats locaux, qui n’étaient pas de grands accords commerciaux mais de petites transactions foncières ou mobilières, sont restés, surtout en Égypte, hors du cadre du ius gentium et des contrats consensuels. Quelques pérégrins orientaux adoptèrent néanmoins les principes romains pour les besoins de leurs affaires, en intégrant des formules romaines à leurs contrats grecs. Ces actes orientaux étaient en effet écrits essentiellement en grec, les Romains imposant cette langue comme langue véhiculaire au détriment des langues locales qui disparurent en quelques générations de tous les contrats, en Égypte, en Judée ou ailleurs. En revanche, dans la grande zone portuaire et cosmopolite de Pouzzoles, une quittance de prêt rappelle davantage les textes des juristes romains, par son bilinguisme latin/grec et par une certaine adéquation au droit romain. On voit donc que l’adaptation aux principes romains des contrats a été très irrégulière géographiquement et chronologiquement, jusqu’à ce que l’édit de Caracalla romanise définitivement les contrats de tous les provinciaux.