vendredi 27 avril 2012 - 09:00

I. Les moments

Sous-thème : I.D. Composition urbaine et ordre public du XVIe au XIXe siècle

Chapitre : Ordonner, partager et régénérer la ville - 4 - salle 11

Titre : La définition réglementaire de l'ordre public durant le dernier siècle de l'Ancien Régime : le cas de Toulouse

Présidents :
GAINOT Bernard, maître de conférences à l'Institut d’histoire de la Révolution française, université Paris I
BRET Patrice , directeur de recherche au département d'histoire de l'armement (Centre des hautes études de l'armement, Délégation générale pour l'armement, ministère de la Défense), associé au Centre Alexandre Koyré - CRHST

Durant le dernier siècle de l'Ancien Régime (1690-1789), la municipalité de la ville de Toulouse (capitoulat) a produit au moins 1055 ordonnances de police dont la teneur est connue pour 787 d'entre elles seulement. L'étude sérielle des objets de ces ordonnances permet de saisir les éléments constitutifs de l'ordre public tels que pouvaient les appréhender les contemporains, soit au travers des onze objets principaux de la police qu'ils distinguaient, et leurs évolutions durant le siècle des Lumières.
On constate que les préoccupations des édiles toulousains ne différaient guère de celles observées dans d'autres métropoles de l'hexagone et qu'elles ont évolué, grosso modo, dans le même sens. D'une ville à l'autre, on retrouve la même hiérarchie des grandes priorités de l'encadrement de la vie urbaine dont la pierre angulaire était la réglementation de l'économie locale qui était le premier objet de la police municipale. L'observation transcende ainsi la diversité des situations de chaque cité, mais aussi la variété des types d'autorités en charge de la police. Durant le dernier siècle de l'Ancien Régime, une même conception de l'ordre urbain animait donc les édiles.
Dans ce cadre général, chaque ville donnait à sa production réglementaire des orientations particulières qui lui étaient propres. D'une ville à l'autre, des différences notables apparaissent dans l'importance accordée à la réglementation des principaux objets de la police. Dans le cas de la capitale du Languedoc, alors que l'encadrement économique apparaît moins important qu'ailleurs, ce sont l'absence d'ordonnance relatives aux manufactures, la rareté de celles concernant les « Sciences et arts libéraux » de même que celles touchant à la religion, ainsi que l'importance des actes portant sur l'encadrement policier de la ville qui s'imposent à l'observation.

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M. Jean-Luc LAFFONT, Maître de conférence en histoire moderne à l'université de Perpignan, directeur adjoint du Centre de recherches historiques sur les sociétés méditerranéennes (CRHISM), Chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police, Institut d'études politiques (IEP) de Toulouse

Membre des sociétés savantes :
>  Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, Membre
>  Société archéologique du Midi de la France, Membre
>  Société des études du Comminges, Membre