Les directives de travail données aux rapporteurs lors de la création de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1948)
2006
Daniel Berthereau

Extrait de : "Le travail et les hommes aux XIXe et XXe siècles (édition électronique) "
sous la direction de Dominique Barjot ; 127e congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nancy, 2002

Jan Berting, François Audigier, Bruno Benoit, Daniel Chave, Jeanine Cohen, Arnaud Berthonnet, Yvan Combeau, Marie-Christine Bailly-Maître, Laurence Pissard, Jérôme Cucarull, Alain Gatti, Fabienne Picard, Nathalie Rodet-Kroichvili, Alain Mélo, Christiane Demeulenaere-Douyère, David Lamoureux, Stéphanie Queval, Jean Lorcin, Chip Buchheit, Pascal Raggi, Anne Marle, Pierre Barbier, Daniel Berthereau, Florent Vanremortère, Daniel Blanc, Étienne Thévenin

Paris, Éditions du CTHS
2006
p. 250-258
Collection : Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques (édition électronique)

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La nécessité de vérifier les comptes des entreprises publiques est apparue en même temps que les nationalisations. Un système de contrôle impartial a donc dû être mis en place. Ce système peut être conçu comme le processus de fabrication d'un produit. Dans cette perspective, les contrôleurs sont des travailleurs et ils sont soumis à des directives de travail. Effectivement, dès la création de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques en 1948, un plan de travail a été établi afin de préciser comment les rapporteurs devaient conduire leurs enquêtes et fabriquer les rapports. Il est étonnant que les directives de travail insistent de fait sur la productivité des rapporteurs, car cela peut se faire au détriment de leur nécessaire indépendance et donc de la qualité des rapports. Le plan se montre en effet très directif dans la démarche à suivre et fait peser de nombreuses contraintes sur les rapporteurs. Ceux-ci ont également une faible marge de manœuvre quant au rapport, son contenu et sa présentation. Le plan laisse en fait une grande liberté seulement pour les propositions et pour les conseils que peuvent formuler les rapporteurs. Au fond, ils sont tous aussi importants que les observations sur la situation de l'entreprise. Des interférences entre les logiques de contrôle et de conseil sont dès lors à craindre dans la pratique.