Règlement intérieur de la Commission de publication
Le CTHS depuis 2006
Dans ses missions de publication (art. 3 des statuts), le CTHS est chargé spécialement des sciences de l'homme et de la société, de la nature et de la vie.

Il se doit :
- d'assurer l'édition de textes, de répertoires, d'orientations de recherche, de bases de données, d'instruments de travail
- de contribuer à la diffusion et à la valorisation des connaissances historiques et scientifiques.

La commission de publication (art. 15) est composée des présidents et des responsables de publication des neuf sections. Elle est garante de la politique éditoriale du comité. Elle détermine une politique éditoriale commune.

Elle met actuellement en œuvre cinq types de publications :

La collection des Documents inédits

Un programme de commandes et de publications est établi au sein des différentes disciplines. La commission de publication entend une fois par an un rapport sur l'exécution de ce programme et les demandes qui peuvent en découler. Elle examine avec le délégué général la faisabilité de publication des travaux proposés.

La collection Format

Cette collection de livres de format de poche, interdisciplinaire relève de la responsabilité propre de la commission de publication et du délégué général. Elle réédite prioritairement des ouvrages épuisés mais également des ouvrages de synthèse en première édition. Le délégué général présente à la commission l'état des demandes motivées de publication dans cette collection. La commission demande, s'il y a lieu, s'il y a lieu, une expertise du texte et de la validité du choix de la collection, tant pour le tirage que pour le prix de fabrication.

Les actes de congrès et les bulletins

Ouvrages collectifs, ils dépendent, pour les actes de congrès, des commissions de préparation des congrès, pour les bulletins, de la section concernée.
Les commissions des congrès ou la section désigne un éditeur scientifique chargé d'évaluer les communications, de demander les corrections éventuelles, et, si nécessaire, des contributions complémentaires. L'éditeur scientifique établit la table des matières, rédige ou commande l'introduction, prépare, si nécessaire, index et bibliographie.

Les travaux de recherche

Présentés par les sections, ils doivent être accompagnés d'une fiche technique (modèle joint) et de deux rapports circonstanciés.

Les publications électroniques

Elles suivent, pour ce qui concerne la ligne éditoriale, les mêmes règles que les publications sur papier.


La commission de publication décide, s'il y a lieu, de la création ou de l'acceptation de nouveaux types de publications ou de l'abandon d'anciennes collections.

La commission de publication prend connaissance des projets. Elle entend les rapports des experts et donne un avis motivé, compte tenu du budget de fabrication et des prévisions de vente. En cas de désaccord, elle désigne deux experts scientifiques indépendants, l'un membre du CTHS, l'autre, extérieur, spécialiste incontesté du domaine concerné. La commission de publication rappelle aux membres du CTHS que, selon une déontologie commune, les travaux universitaires (maîtrise, DEA, thèses, ou travaux de recherche post doctoraux) ne peuvent avoir pour rapporteur les responsables scientifiques de ces travaux.

Toute co-édition fait l'objet d'une convention approuvée par le bureau de la commission de publication et signée par le délégué général.

La commission de publication entend chaque année le rapport des éditeurs scientifiques désignés par les commissions de préparation des congrès et les sections, sur l'exécution du programme qui leur a été confié.

Le délégué général du comité est selon l'art. 16 des statuts, chargé des publications.
Il est chargé, en liaison avec les responsables d'ouvrages ou de collections :
- de désigner un secrétaire de fabrication pour suivre chacun des volumes, procéder aux corrections typographiques, à l'harmonisation, aux demandes de droits
- de procéder au choix des maquettistes et des imprimeurs et au suivi de leurs travaux.
- d'assurer la promotion, la diffusion et la distribution des ouvrages ainsi que la gestion comptable des éditions.

La commission de publication entend, deux fois par an, un rapport du délégué général sur la réalisation du programme et des ventes. Elle tire dans un bilan annuel les enseignements de ce rapport collection par collection.