Les rapports de droits de la Moselle romane
(XIIIe-XVIIe siècles) - 2008
Volume 42
Édité par Jean Coudert
ISBN : 978-2-7355-0643-9
401 p. | 16 x 24 cm
Collection : Documents inédits sur l'histoire de France - série in 8° (1965- )
N° dans la collection : 42
Code Sodis : F30687.6
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Les rapports de droit apparaissent dans les premières années du XIIIe siècle ; l’usage en persistera jusqu’au début du XVIIe siècle. Chaque année, les seigneurs lorrains convoquaient leurs sujets dans le cadre de plaids annaux et sur la base de la fidélité qui leur est due. Ces assemblées permettent aux sujets de s’acquitter d’une partie de leurs obligations, les infractions commises sont également examinées. C’est dans ce cadre, devant la communauté rassemblée, et en présence des agents seigneuriaux et de leur maître, qu’intervient le rapport de droits. Les prérogatives du seigneur sont oralement rappelées, il en est de même des avantages et des «libertés» dont bénéficient ses sujets. Suit alors une procédure de concertation et de discussion.