L'ébauche d'un droit du « travail » dans le secteur du bâtiment. La pratique de la juridiction de la maçonnerie à Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles
2006
Robert Carvais

Extrait de : "Le travail avant la révolution industrielle (édition électronique)"
sous la direction de Maurice Hamon ; 127e congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nancy, 2002

Robert Carvais, Michèle Virol, Christian Desplat, Françoise Bayard, Charlotte Guichard, Michèle Toucas-Bouteau, Dominique Flon, Ania Guini-Skliar, Jean-François Budin, Olivier Zeller, Catherine Lanoe, Patrice Bret, Marie-Odile Bernez, Bernard Lachèse, Natacha Coquery, Aude Revier, René Plessix, Daniel Berni, Jean Flouret, Yann Le Hérissé, Jean-Paul Casse, Stefano Simiz, Nadège Perry, Abdallah Fili, Marie-Hélène Colin, Jocelyne Portier, Pascal Even, Luisa Dolza, Liliane Hilaire-Perez, Zina Weygand, Koïchi Horikoshi, Pierre Vicq, François Lormant, Georges Hanne, Jean-Marc Olivier, André Ferrer, Pierre Legal
Paris, Éditions du CTHS
2006
p. 15-34
Collection : Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques (édition électronique)

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Au regard du sens particulier que peut recouvrir le concept de "travail" sous l'Ancien Régime, profondément opposé à celui qu'il aura après la Révolution, nous nous sommes interrogés sur les moyens mis en place par le droit pour encadrer « cette occupation journalière à laquelle l'homme est condamné par son besoin, & à laquelle il doit en même tems sa santé sa subsistance, sa sérénité, son bon sens & sa vertu peut-être » (Encyclopédie de Diderot et d'Alembert).
À partir de recherches menées dans le fonds Z1J des Archives nationales, il nous est apparu que la Chambre des bâtiments (juridiction de la maçonnerie) a joué, dans le domaine de la construction, le rôle d'une autorité de normalisation et/ou de surveillance du travail concernant le bâti parisien, tant dans les rapports entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre (travail indépendant, libéral) que dans ceux entre entrepreneurs en maçonnerie et compagnons ou manœuvres (travail subordonné, salarié).
Les deux missions de police et de justice, inégalement développées à travers l'époque moderne et exercées simultanément par la même institution, ont déterminé des champs d'inspection et de réglementation différents quant au travail dans le domaine de l'art de bâtir. Ainsi la police des chantiers parisiens oppose, par une procédure administrative, l'individu à l'État, ou vice-versa, sous couvert de la notion d' « intérêt public ». Le contrôle des maîtres généraux se porte alors sur la qualité du travail dans sa conformité aux us et coutumes, ainsi qu'à la réglementation technique de la Chambre elle-même ; ils examinent également le statut du travailleur dans le respect des règles corporatives, et la nature équitable du contrat d'entreprise. En ce qui concerne la justice, fonction qui exige un affrontement entre deux justiciables privés, les principes guidant la conduite du tribunal correspondent au « respect des conventions » (droit des contrats, équilibre des prestations), à celui du droit de propriété (garantie de protection à l'égard des tiers, empiètement, utilisation de matériaux n'appartenant pas au constructeur) et aux garanties de procédure (le maître est-il toujours « cru sur son affirmation » ? ; sanctions de l'inexécution du contrat de travail).