Pouvoirs locaux, travail et travailleurs dans les pays d'États des Pyrénées occidentales, XVIe-XVIIe siècles.
2006
Christian Desplat

Extrait de : "Le travail avant la révolution industrielle (édition électronique)"
sous la direction de Maurice Hamon ; 127e congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nancy, 2002

Robert Carvais, Michèle Virol, Christian Desplat, Françoise Bayard, Charlotte Guichard, Michèle Toucas-Bouteau, Dominique Flon, Ania Guini-Skliar, Jean-François Budin, Olivier Zeller, Catherine Lanoe, Patrice Bret, Marie-Odile Bernez, Bernard Lachèse, Natacha Coquery, Aude Revier, René Plessix, Daniel Berni, Jean Flouret, Yann Le Hérissé, Jean-Paul Casse, Stefano Simiz, Nadège Perry, Abdallah Fili, Marie-Hélène Colin, Jocelyne Portier, Pascal Even, Luisa Dolza, Liliane Hilaire-Perez, Zina Weygand, Koïchi Horikoshi, Pierre Vicq, François Lormant, Georges Hanne, Jean-Marc Olivier, André Ferrer, Pierre Legal
Paris, Éditions du CTHS
2006
p. 49-70
Collection : Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques (édition électronique)

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Dans le Journal d'agriculture, de commerce et d'industrie, en 1774, un avocat palois concluait ainsi son article consacré aux métiers dans les provinces du ressort du parlement de Navarre : « Le commerce est singulièrement favorisé par la police particulière du pays : elle ne s'en mêle pas » ! La formule, qui s'appliquait à toutes les activités « mécaniques », était très réductrice ; elle présente cependant un triple intérêt. Stricto sensu elle s'appliquait à tous les pays d'États, de la Bigorre au Labourd, qui représentaient l'aire « forale » française. Elle rappelle ensuite combien il serait anachronique d'évoquer un « droit du travail et des travailleurs » dans ces provinces sous l'Ancien Régime. Mais elle incite aussi à aller plus loin dans la recherche d'une réalité et d'une vérité évidemment plus complexes et plus fluctuantes.
Les sources ne font pas défaut et elles permettent de démontrer combien les pouvoirs locaux, parfois avec quelques longueurs d'avance sur le centralisme monarchique se mêlèrent du statut du travail et des travailleurs. Les fors et les coutumes, les règlements des assemblées d'États ou des « universités » de vallées et de « pays », les arrêts et les remontrances du parlement de Navarre, les ordonnances de police urbaines, les ordonnances ecclésiastiques de Jeanne d'Albret et les ordonnances synodales des évêques réformateurs, forment un corpus considérable et cohérent.
D'une relative indifférence à l'égard de l'encadrement institutionnel et juridique du travail et des travailleurs, on est passé, entre le XVIe et le XVIIIe siècles, à la mise en œuvre de dispositions concertées, les unes coercitives, les autres régulatrices, quelques-unes enfin, plus nombreuses qu'on ne le croit, protectrices. À la veille de la Révolution, ces « pays » ne disposaient toujours pas d'un droit du travail, (mais il n'existait pas non plus de droit nobiliaire) ; mais une réglementation multiforme allait de pair avec l'émergence d'une conscience sociale et avec celle de conflits organiques dans le monde du travail, dans des provinces par ailleurs peu manufacturières.