La prud'homie de pêcheurs en Méditerranée : de la corporation à une nouvelle forme de communauté de pêcheurs ?
2008
Nicolas Pehau

Extrait de : "La Méditerranée autour de ses îles (édition électronique)"
sous la direction de Christian Emig, Christiane Villain-Gandossi et Patrick Geistdoerfer ; 128e congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Bastia, 2003

Patrick Geistdoerfer, Alain Coutelle, Christian Emig, Jean Ferrandini, J. Gattacceca, A. Deino, M. C. Janin, Michelle Ferrandini, S. Saint-Martin, J.-P. Saint-Martin, J.-J. Cornée, Patrick Vidal, Alain Mante, Georges J. Aillaud, Isabelle Aillaud, Jan Berting, Christiane Villain-Gandossi, François-Noël Richard, Hélène Daret, Anne Merlin-Chazelas, Alessandro Fiori, Brigitte Bertoncello, Pierre-Jacques Olagnier, Dominique Garcia, Myriam Sternberg, Suzanne Gély, Anthony Pinto, Bernard Doumerc, Hubert Michéa, Éric Rieth, José Luis Cortés, Nicolas Pehau, Raimondo Zucca
Paris, Éditions du CTHS
2008
p. 285-306
Collection : Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques (édition électronique)

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L'étude des sources universitaires et administratives (notamment l'ensemble des dépêches ministérielles au XIXe siècle et la jurisprudence autour des compétences du « tribunal des pêches ») est nécessaire pour essayer de comprendre le maintien de l'institution prud'homale jusqu'au XXe siècle, au-delà de la suppression des corporations à la Révolution et à travers les évolutions parlementaires du Second Empire qui aboutiront au texte toujours en vigueur : le décret de 1859. Des évolutions plus récentes soulignent le nouvel intérêt porté aux communautés de pêcheurs. L'évolution récente dans le domaine de la politique commune de la pêche, à travers la réglementation économique des pêches, la parution du Livre vert de la Commission européenne, mais aussi avec la FAO et son Code de la pêche responsable, est-elle l'occasion de valider juridiquement le concept de communauté de pêcheurs à travers la prud'homie méditerranéenne ?