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MERLIN de DOUAI Philippe, Antoine , Comte

Naissance: 30 octobre 1754 à Arleux (Nord) - Décès: 25 décembre 1838 à Paris

Société(s)
Académie des sciences morales et politiques : Membre (section de Législation), 1832-1838, 1832-1838
Institut national : membre de la Classe des Sciences morales et politiques (section de Science sociale), 1795-1803, puis membre de la Classe de la Langue et de la Littérature françaises, 1803-1816., 1795-1803
Biographie
— 1775. Avocat au Parlement de Flandre.
— 17 . Secrétaire du Roi.
— 1789. Député de Douai aux États généraux.
— 1791. Président du Tribunal criminel de Douai.
— 1792. Député à la Convention nationale.
— 1794. Président de la Convention.
— 1794. Membre du Comité de Salut public, chargé du département des affaires extérieures.
— 1795. Membre du Conseil des Anciens.
— 1795. Ministre de la Justice.
— 1796. Ministre de la Police générale.
— 1797 à 1799. L’un des directeurs de la République.
— 1800. Substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation.
— 1801 à 1814. Procureur général à la Cour de cassation.
— 1806 à 1814. Conseiller d’État à vie.
— 1809. Comte.
— 1815 (Cent-Jours). Membre de la Chambre des Représentants et ministre d’État.
— 1815 à 1830. Exilé de France.
Sources biographiques
- Charles de Franqueville, Le premier siècle de l'Institut de France, t. I, Paris, Rothschild, 1895, n°72, p. 98.

Une notice sur sa vie a été lue par François Mignet, dans la séance de l’Académie des Sciences morales et politiques du 15 mai 1841.
Bibliographie
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 18 vol. in-4, 1777.
Traité des droits, fonctions, franchises, prérogatives et privilèges annexés à chaque dignité, office ou état, 4 vol., 1786 à 1788.
Opinion sur la nécessité de rendre le tribunal de cassation sédentaire, 1790.
Rapport sur les événements du 14 vendémiaire, 1790.
Recueil alphabétique des questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment devant les tribunaux, 13 vol. in-4, 1804-10.
— Articles insérés dans le Répertoire de jurisprudence, le Bulletin de la cour de cassation et l’Encyclopédie moderne.
Rédacteur(s) de la notice : Nicolas Hossard
Fiche créée le 25/12/2013 - Dernière mise à jour le 14/11/2017
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