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Éditions du CTHS
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux (épuisé)
Volume 1 - septembre 1789 - décembre 1791
Date de parution : 31/12/1926426 p., 16 × 25 cm
Collection : Instructions, bibliographies et recueils de textes (HRF)