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Éditions du CTHS
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux (épuisé)
Volume 2 - janvier 1792 - juin 1793
Date de parution : 31/12/1930429 p., 16 × 25 cm
Collection : Instructions, bibliographies et recueils de textes (HRF)