La transition juridique entre les institutions françaises et anglaises après la Conquête (1759-1775)
2012
Arnaud Decroix

Extrait de : "Transferts culturels de part et d'autre de l'Atlantique : Europe, Canada, Amérique (édition électronique)"
Sous la direction de Bernard Gallinato-Contino ; 133e congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Québec 2008

Aurélio Ayala, Serge Bianchi, Stéphanie Danaux, Arnaud Decroix, Jean-François de Raymond, Edith Fagnoni, Nicolas Hatzfeld, Gwenaële Rot, Alain Michel, Michel Julien Olivier Hoibian, Denis Jallat, Sabine Kraus, Gwénaël Lamarque, Brigitte Nadeau, Nathalie Pelier
Paris, éditions du CTHS
2012
p. 45-56

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La nature du droit applicable après la Conquête anglaise de la Nouvelle-France a suscité de multiples interrogations. De nombreux historiens ont estimé que l’ordonnance établissant des Cours civiles, du 17 septembre 1764, avait eu pour conséquence d’introduire le droit civil et criminel anglais dans la province et d’abolir les anciennes normes d’origine française. D’autres auteurs ont estimé, au contraire, que le droit français aurait continué de s’appliquer en pratique alors même que ce n’est qu’avec l’Acte de Québec de 1775 que le droit civil français a été reconnu comme le droit applicable dans la province.
Au-delà des termes de l’ordonnance de 1764, un examen des fonds des Cours établies par celle-ci doit alors permettre de mieux comprendre la nature du droit applicable au Québec durant la période intermédiaire. S’il s’avère que la Cour des Plaidoyers communs applique fréquemment le droit français pour les natifs du Canada, les parties d’origine britannique recourent souvent à ce droit également.
En définitive, les parties tendent à invoquer l’application du droit qui est le plus susceptible de satisfaire leurs intérêts.